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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie

numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Fds&co – RCS Laval : 491494605, le propriétaire du site

internet est joignable à cette adresse : jolsane@jolsane.com

Adresse : 1 La Petite Gibaudiere 53700 Saint Germain de Coulamer

Créateur du site : Fds&co

Responsable publication : Fds&co - jolsane@jolsane.com

Webmaster : Fds&co - jolsane@jolsane.com

Hébergeur : HOSTINGER operations, UAB

Rue Švitrigailos 34, 03230 Vilnius, Lituanie

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être

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Tous les informations indiquées sur le site www.jolsane.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site Site www.jolsane.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie...).

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.jolsane.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.jolsane.com

l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.jolsane.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions du site www.jolsane.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Fds&co . La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site

internet

Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour

techniques du site internet

Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes,

visuels, multimédia, etc.) sur le site internet

Hébergeur : Espace de stockage du site internet

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques

auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Politique de confidentialité

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Par conséquent, vous devez lire cette politique de confidentialité avant d'utiliser le site web jolsane.com

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